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Le compte joint

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Le compte joint

Si vous êtes en couple, la souscription d’un compte joint peut être un bon moyen de faciliter la gestion de votre budget mensuel en utilisant vos deux revenus et en joignant vos dépenses communes. Mais comment fonctionne réellement le compte joint et quelles sont ses particularités ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir ici.

 

Qu’appelle-t-on un compte joint ?

Un compte joint est un compte bancaire classique à la différence qu’il compte plusieurs co-titulaires qui ont ou non un lien de parenté. On différencie généralement les comptes joints ouvert au nom d’un seul des deux titulaires qui nécessite la signature du titulaire principal pour les opérations importantes, les comptes joints ouverts aux deux noms et qui nécessite la signature des deux titulaires pour les opérations importantes et les comptes joints aux deux noms qui ne nécessite que la signature de l’un ou de l’autre des titulaires pour les opérations importantes avec des exceptions pour les opérations qui dépassent un certain montant déterminé à l’avance.

 

Quel est le fonctionnement exact du compte joint ?

Les comptes joints fonctionnent de la même manière que les comptes classiques et il est possible d’y effectuer les mêmes opérations bancaires comme les retraits, paiements, virements ou prélèvements. Le fonctionnement du compte joint est basé sur la solidarité des deux titulaires qui sont responsables du compte.

Les deux titulaires peuvent donc disposer des fonds du compte joint et en cas de débit trop important ou de découvert non-autorisé, les deux titulaires sont considérés comme débiteur, quel que soit celui qui est responsable de la situation. Dans ce sens, l’ensemble des sanctions qui peuvent être prises par la banque comme l’interdiction bancaire, concerne chacune des deux parties.

Bien entendu, cette règle reste flexible dans le cas où un des deux titulaires souhaite avoir la responsabilité du compte. Sur simple demande, il sera donc seul garant du bon fonctionnement du compte joint et sera autorisé à refuser une opération demandé par son co-titulaire.

 

Comment fermer un compte joint : Procédure et démarches.

Un compte joint peut être clôturé à tout moment par l’un ou l’autre des co-titulaires par simple envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois le blocage du compte effectué, c’est la banque sui prévient les co-titulaires de la demande fermeture par l’un deux afin que ces derniers s’accordent quant à la manière de redistribuer les fonds restants.

Si un désaccord persiste, la banque peut conserver les fonds bloqués jusqu’à la décision d’un juge qui tranchera.

 

Ce qu’il faut faire en cas de décès d’un des co-titulaires du compte joint

Si le compte joint présente de nombreux avantages de gestion pour les couples notamment, il offre également une plus grande simplicité en cas de décès d’un des deux titulaires. Si les comptes bancaires traditionnels sont dans ce cas immédiatement bloqués, le compte joint reste quant à lui actif, ce qui permet au co-titulaire restant de continuer à en profiter pleinement pour les dépenses courantes. La seule situation qui pourrait faire que le compte joint serait bloqué par la banque serait une opposition à cette utilisation par les héritiers légaux du défunt.

Cependant, il est important de noter que si l’utilisation du compte par le co-titulaire reste active, il ne possède pas réellement l’ensemble des fonds puisque la moitié de ceux-ci au moment du décès font désormais partie de sa succession. Si le co-titulaire utilise cet argent, il devra donc le restituer aux héritiers lors de la succession légale. Il peut dans certains cas rares amener la preuve que ces fonds lui appartiennent et ainsi les conserver à son actif.