La fiscalité de l’assurance vie

Comme c'est souvent le cas pour les produits de placement, l'assurance vie et plus précisément ses revenus sont soumis à l'imposition. Depuis 2010, les cotisations sociales ont légèrement augmenté sur ce type de produit, mais en contrepartie, les contrats de plus de 4 ans donnent droit à certains avantages fiscaux. Pour en savoir plus sur la fiscalité de l'assurance vie, voici quelques informations pratiques.

Connaître les cotisations sociales de l'assurance vie

En fonction du type de contrat que vous avez souscrit, le montant des cotisations sociales qui vous seront prélevé diffère.

Pour les contrats monosupport en Euro, les prélèvements sociaux sont calculés en fonction du taux en vigueur.
Pour les contrats multisupport, les versements d'intérêts sont soumis aux cotisations sociales mais cela ne s'applique qu'aux fonds en Euro.

Attention, les choses peuvent être un peu plus complexes dans certains cas de figure. Par exemple, si vous détenez un contrat multisupport et que le montant de vos cotisations sociales sur le fond en Euro excède le montant total de vos intérêts, cet excédent est alors reversé au contrat.

Par ailleurs, depuis 2011, la banque auprès de laquelle vous aurez souscrit votre assurance vie ne pourra vous prélever des cotisations sociales que sur la part qui n'a pas encore été assujettie aux prélèvements sociaux annuels.

La fiscalité lors du rachat de l'assurance vie

Il faut aussi tenir compte lors de la souscription de votre assurance vie de la fiscalité en cas de rachat. Dans ce cas, cette fiscalité diffère en fonction du type de rachat que vous effectuez à savoir partiel ou total. Bien entendu, dans ces deux cas, seuls les revenus ou plus-values sont imposables.

Dans le cas d'un rachat total, les revenus correspondent à la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués.
Dans le cas d'un rachat partiel, les revenus sont calculés sous la forme d'une proportion de versements par rapport au capital obtenu.

Les taux d'imposition en détails

En fonction de la durée de votre contrat, le taux d'imposition peut varier. En 2012, il est calculé de la manière suivante:

Pour les contrats de moins de 4 ans, vous avez le choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire de 35% ou l'intégration des bénéfices dans votre impôt sur le revenu.
Pour les contrats de 4 à 8 ans, vous avez le choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire de 15% et l'intégration à l'impôt sur le revenu.
Enfin, pour les contrats de plus de 8 ans, la formule est encore plus avantageuse puisque vous aurez le choix entre un prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5% qui donne droit à un avoir fiscal du même montant jusqu'à 4 600€ ou l'impôt sur le revenu auquel vous retirez un abattement équivalent.

Il existe certains cas spécifiques qui permettent l'exonération d'impôts. Il peut s'agir d'une perte d'emploi, d'une liquidation judiciaire ou d'une mise en retraite anticipée.

La fiscalité des rentes de l'assurance vie

Vous pouvez également décider de ne pas racheter votre capital mais de recevoir une rente viagère. Dans ce cas, la fiscalité est la suivante:

Si vous avez moins de 50 ans, votre part est soumis à l'impôt sur le revenu à hauteur de 70%.
Si vous avez entre 50 et 59 ans, votre part est soumis à l'impôt sur le revenu à hauteur de 50%.
Si vous avez entre 60 et 59 ans, votre part est soumis à l'impôt sur le revenu à hauteur de 40%.
Si vous avez plus de 70 ans, votre part est soumis à l'impôt sur le revenu à hauteur de 30%.

Les prélèvements sociaux sont calculés sur le paiement de la rente et non sur le capital transformé.