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Le PEA est une forme de placement boursier proposé par la majorité des banques en ligne à l’heure actuelle. Pour mieux comprendre son mode de fonctionnement et ses avantages avant de choisir ce produit financier, voici quelques explications et informations essentielles.
On appelle PEA ou Plan D’Epargne en Actions, le produit de placement bancaire qui vous permet d’acquérir à la fois des actions boursières et des titres d’OPCVM. Les dividendes et les bénéfices réalisés grâce au PEA sont en partie exonérés d’impôts sou certaines conditions.
Les conditions d’ouverture d’un PEA sont assez classiques puisqu’il vous suffit d’être majeur et fiscalement domicilié en France. Toutes les personnes à votre charge et quel que soit leur âge ne peuvent cependant pas ouvrir également un PEA si vous en possédez un vous-même.
Cependant, dans le cadre du PACS ou du mariage, il est possible pour chacun des conjoints de détenir son propre PEA.
Pour ouvrir un PEA vous devez vous adresser directement à votre banque en ligne qui vous indiquera précisément des démarches à effectuer et les documents à transmettre. L’ouverture d’un PEA est effectuée par la signature d’un contrat détaillé entre la banque et le souscripteur.
Toutes les banques, qu’elles soient en ligne ou traditionnelles, exigent pour l’ouverture d’un PEA qu’un premier dépôt d’un montant minimum fixé à l’avance soit effectué. Ce n’est qu’à la date de ce premier versement que le PEA est considéré comme actif.
Les versements que vous allez effectuer sur votre Plan d’Epargne en Actions doivent obligatoirement être numéraires. Cela signifie que vous n’avez pas le droit d’y transférer des titres. Vous pouvez par ailleurs choisir de faire ces versements en une seule ou plusieurs fois en fonction de votre capacité de placement.
En clair, les versements que vous effectuez sont placés sur un compte-espèces qui servira à acheter des titres qui sont ensuite notifiés dans un compte-titres. Les montants qui restent sur votre compte-espèces, ne peuvent donc pas produire d’intérêts.
Tous les versements sur PEA, quelle que soit la banque sont plafonnés à hauteur de 132 000€ maximum.
Grâce à votre PEA, vous pouvez acheter les actions et les titres assimilés de sociétés dont le siège social est situé en France ou exceptionnellement dans un des pays membres de l’Union Européenne et dont l’impôt sur le revenu est donc équivalent à celui de la France.
Vous pouvez également investir sur des Sicav et des FCP à partir du moment où 75% de ces investissements concernent des actions et titres assimilés.
La fiscalité de votre PEA dépend du moment auquel vous allez retirer les fonds.
Si vous retirez les fonds de votre PEA avant 5 années suivant son ouverture, vous perdez vos avantages fiscaux.
Entre 5 et 8 ans après ouverture, le retrait des fonds entraîne une fermeture du PEA et il n’est plus alors possible d’effectuer de nouveau versement.
Après 8 ans, la sortie du PEA peut se faire sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère déterminée à l’avance par la banque. Bien entendu, la durée de souscription d’un PEA est illimitée.
Attention, votre banque peut décider de fermer votre PEA en cas de :
Ou sur demande expresse de votre part après les 8 ans, selon les conditions de votre contrat.
