Le prêt à taux zéro (PTZ+)

Vous avez peut-être déjà entendu parler du prêt à taux zéro mis en place par le gouvernement dans le cadre de l’accession à la propriété. Mais savez-vous comment fonctionne réellement ce type de prêt et comment en bénéficier ? Pour obtenir des réponses à toutes les questions que vous vous posez au sujet de ce prêt gratuit, voici quelques explications détaillées.

A quoi sert le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est une formule de crédit exclusivement réservé à l’acquisition ou à la réhabilitation d’un logement constituant la résidence principale de l’emprunteur. Il  concerne donc en plus de l’achat, la construction d’une extension ou encore d’un garage ou d’une terrasse. Mais il peut aussi convenir au financement de la rénovation d’un local commercial ou professionnel afin de le transformer en habitation.

Une autre fonction du prêt à taux zéro est de permettre le financement de logements sociaux mis en vente et dont le locataire souhaite se porter acquéreur.  

Si le prêt à taux zéro ne concerne que les résidences principales, il peut, dans certains cas, servir au financement d’une future résidence dans le cadre par exemple de l’anticipation d’un départ en retraite si celle-ci est prévue moins de 6 ans plus tard. Durant cette période il est toutefois possible de mettre le bien en location mais pas en location saisonnière.

Une des clauses particulières du prêt à taux zéro concerne la revente du bien qu’il a servi à financer. En effet, si le bien en question est revendu avant la fin du délai de remboursement de ce prêt, ou si il fait l’objet d’une donation, l’emprunteur est dans l’obligation de rembourser l’intégralité des sommes restant dues.

A qui s’adresse le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro s’adresse plus particulièrement aux personnes dont les ressources financières sont peu élevées. Il est cependant nécessaire de remplir un certain nombre de conditions pour en bénéficier qui concerne l’implantation géographique, la composition du foyer ou encore le nombre de personnes susceptibles d’habiter le logement.

Il est également précisé que les personnes souscrivant à un prêt à taux zéro ne doivent pas avoir été propriétaires auparavant de leur logement principal, du moins pendant les deux années qui précèdent la demande de prêt sauf dans le cas de personnes souffrant d’un handicap ou dont le précédent logement a été reconnu comme étant inadapté ou rendu insalubre par une catastrophe naturelle, mais dans ce cas, il convient d’attendre deux ans suite au sinistre avant de faire la demande de crédit.

Enfin, il existe une contrainte au niveau du plafond annuel de ressources du foyer demandeur qui doit correspondre :

• Soit à la somme des revenus fiscaux du foyer pour l’avant dernière année avant la demande.
• Soit au coût total du financement divisé par 10.

Le plafond retenu sera celui qui présentera le montant le plus élevé parmi ces deux solutions.

Combien peut-on emprunter à taux zéro ?

Le montant qu’il est possible d’emprunter à taux zéro varie en fonction de plusieurs conditions comme le nombre de personnes qui habiteront le logement et la localisation géographique de l’habitation.

Il est par ailleurs important de savoir que ce prêt à taux zéro ne concerne que 50% du montant total de l’acquisition, l’emprunteur devant trouver le reste par ses propres moyens. Toutefois, le prêt à taux zéro peut servir à financer des frais annexes comme certaines assurances mais ne peut en aucun cas couvrir les frais de notaire ou d’agence, ni les droits d’enregistrement.

Pour emprunter le reste de l’argent nécessaire, n’hésitez pas à consulter les offres de crédit immobilier des banques en ligne dont le taux est souvent très avantageux.