La procuration sur compte bancaire

La procuration sur compte bancaire est un des services couramment utilisés par les utilisateurs des banques traditionnelles ou en ligne. Mais qu’est-ce qu’une procuration bancaire, comment fonctionne ce service et surtout comment le mettre en place simplement ? Nous allons ici répondre à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser à ce sujet.


Qu’est-ce que la procuration sur compte bancaire ?

La procuration bancaire est un service accessible à toute personne qui possède un compte bancaire en France. Elle consiste simplement à autoriser une personne de confiance, également appelée « mandataire », à gérer votre compte et donc à y effectuer diverses opérations bancaires.
Le plus souvent, la personne de confiance choisie est un conjoint ou un membre de la famille mais ce mandataire peut désigner n’importe quelle autre personne physique.
Les différents types de procuration sur compte bancaire :
On distingue deux types de procurations bancaires différentes soit la procuration bancaire générale et la procuration limitée.
- La procuration générale permet au mandataire d’effectuer exactement les mêmes opérations que le détenteur principal du compte sans restriction.

- La procuration limitée, comme son nom l’indique, limite les opérations faisables pour le mandataire à certaines opérations, un certain montant ou à une certaine durée.

Une procuration sur compte bancaire peut bien entendu être annulée à tout moment par le détenteur principal, par simple courrier adressé à la banque. Seul le titulaire principal est également autorisé à clôturer le compte bancaire.


La responsabilité du mandataire :


Il est important de souligner ici que, si un mandataire peut effectuer toutes sortes d’opérations sur votre compte courant, vous restez seul responsable de ces opérations, ce qui est une notion à prendre en compte notamment en cas chèque sans provision.
Car le mandataire bancaire peut émettre des chèques en votre nom en utilisant soit en utilisant votre chéquier ou un autre chéquier, également à votre nom que vous aurez commandé auprès de votre banque.
Votre mandataire peut aussi, si vous en exprimez le souhait, posséder une carte bancaire à son nom cette fois. Cette carte, comme la vôtre, lui permettra d’effectuer des retraits dans les distributeurs automatiques de billets.


Il est donc nécessaire de bien choisir la personne de confiance que vous nommerez mandataire de votre compte, afin d’éviter les mauvaises surprises.


Comment mettre en place une procuration sur compte bancaire ?

La procuration bancaire n’est autre qu’un contrat que vous signez avec votre banque et qui comprends des informations indispensables comme vos noms, prénoms, domicile fiscal ainsi que ceux de la personne de confiance choisie, l’étendue de la procuration que vous lui octroyez et, bien entendu, votre signature et celle de votre mandataire.


Cas particuliers concernant la procuration bancaire :

Il est également possible de nommer plusieurs mandataires, auquel cas, il est nécessaire de préciser si ces derniers peuvent agir seuls ou conjointement.
Si votre mandataire est votre conjoint marié, sachez qu’un divorce n’annulera pas la procuration de manière automatique. En cas de décès du titulaire principal, la procuration bancaire est annulée automatiquement et le compte courant est immédiatement bloqué.

 

 
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