L’attestation de responsabilité civile peut être demandée dans de nombreuses démarches. C’est la raison pour laquelle vous devez absolument en avoir afin de pouvoir accomplir certaines formalités, ne serai-ce que pour vous mais également pour vos enfants. Toutefois, ce n’est pas tout le monde qui en connait la signification et l’intérêt. Qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ? La réponse dans le présent article.
Récapitulatif sur l’attestation de responsabilité civile
Il s’agit d’un document servant à attester que vous être bien couvert par une assurance responsabilité civile. L’attestation de responsabilité civile est émise par une compagnie d’assurance. Elle certifie que vous être couverte pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. Dotée d’une force probante, cette attestation sert à prouver que vous, en tant qu’assuré, bénéficiez donc d’une garantie en responsabilité civile. En d’autres termes, en cas de survenance de dommage, l’assurance se substituera à vous pour réparer le préjudice que vous aurez causé par votre faute, négligence et imprudence. Dans ce cas, l’assurance versera donc une indemnité à la personne victime. Cette attestation de responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages matériels et immatériels que le souscripteur du contrat ou bien les personnes, bien mobiliers et animaux couverts par ledit contrat ont causés à des tiers dans la sphère privée.
Attestation de responsabilité civile, à quoi ça sert ?
Ce document peut vous être demandé dans de nombreuses démarches. Par exemple, il sert de prévention pour les organismes d’accueil car il peut donc s’assurer que la personne qu’elle accueille est bien couverte en cas de dommage causé par un tiers. Cette attestation de responsabilité civile peut aussi être demandée au stagiaire au moment de la signature de la convention de stage ou encore aux parents qui inscrivent leurs enfants à la crèche, dans une école, collège ou lycée. De ce fait, il est donc judicieux d’en avoir afin de pouvoir poursuivre les procédures que vous souhaitez effectuez pour vous et vos enfants. Cette attestation peut aussi être demandée par un EHPAD à ses pensionnaires, en l’occurrence, la personne hébergée devra présenter un justificatif de sa couverture par une assurance responsabilité civile.
Attestation de responsabilité civile, comment l’obtenir ?
Les démarches pour l’obtention d’une attestation en responsabilité civile sont simples.
Il se pourrait que vous l’ayez déjà sans le savoir car en général, c’est un contrat d’assurance faisant partie des contrats d’assurance habitation multirisque. Il vous suffit donc d’en faire la réclamation auprès de la société qui assure votre habitation par vos propres moyens (courrier, mail, téléphone). D’autres contrats peuvent aussi prévoir cette garantie. Tel est le cas par exemple des contrats d’assurance scolaire.
Dans le cas où vous ne disposez pas d’une telle assurance, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance de votre choix. Vous pouvez en faire une demande par courrier ou encore par téléphone afin de gagner du temps. Il est aussi tout à fait possible d’accomplir les démarches sur internet via votre espace client qui est accessible sur le site de votre assurance. Celle-ci vous fournira ensuite une attestation responsabilité civile par mail ou par courrier. Rassurez-vous car là encore, les formalités que vous aurez à effectuer sont gratuites.