Validité du chèque

cheque bancaire

Le chèque est un moyen de paiement de moins en moins utilisé en France. Une étude a montré récemment qu’un Français s’en servait en moyenne 37 fois dans l’année. Il reste néanmoins plus courant que dans d’autres pays d’Europe puisque les Anglais l’utilisent en moyenne 11 fois par an contre moins d’un pour les Allemands. Ce mode de paiement évite des frais bancaires. Par contre, beaucoup d’utilisateurs ne connaissent pas la durée de validité d’un chèque.

Quelle est la validité d’un chèque bancaire courant en France ?

Selon la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, la durée de validité d’un chèque classique est de 1 an et 8 jours. Cette validité permet la transparence, et aide à lutter contre la corruption ainsi et intervient aussi pour la modernisation de la vie économique en fonction de la loi Sapin 2. Il faut noter que passé ce délai d’un an et huit jours, le bénéficiaire du chèque ne pourra plus le déposer sur un compte bancaire. Normalement, un chèque pour être encaissé, doit donc être déposé dans le délai de paiement, signé au verso et remis à la banque.

Quelle est la validité d’un chèque courant dans le monde ?

Si, pour la France métropolitaine, la durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours, dans les DOM-TOM, elle est de 1 an et 30 jours. Si le chèque arrive d’un autre pays européen, sa durée de validité est de 1 an et 20 jours. Si le chèque est émis en dehors d’un pays d’Europe, sa durée de validité passe alors à 1 an et 70 jours.

Combien de temps est valable un chèque de banque

Le chèque de banque est un chèque émis par la banque d’un titulaire pour un destinataire pour lui garantir que la provision est bien disponible sur le compte. Par contre, sa durée de validité est de 1 an et 8 jours en France comme les autres chèques. À noter qu’il faut faire très attention aux chèques de banque, car un grand nombre d’entre eux sont falsifiés ou contrefaits. Il est donc recommandé qu’un bénéficiaire l’encaisse le plus rapidement possible.

Quelles sont les possibilités du bénéficiaire lorsqu’un chèque est périmé ?

Si la date de validité est périmée, le bénéficiaire n’a pas intérêt de l’envoyer à la banque, car c’est la loi qui décide des validités et s’il dépasse la validité réglementée, la banque va automatiquement le rejeter. Pour ce rejet, vous pourriez même payer des frais. Le plus simple est de demander à la personne vous ayant fait le chèque, de le remplacer par un autre en cours de validité. Sachez que si un chèque a une date de validation qui est expirée, ce n’est pas pour autant que la personne est libérée de sa dette.

Comment essayer de récupérer une somme due suite à une validité de chèque périmé ?

Légalement, si une personne a payé sous forme de chèque un objet ou une prestation ou autre, vous avez parfaitement le droit de lui demander un nouveau chèque. Enfin, si elle refuse, vous pouvez saisir la justice sans avoir recours à un avocat. La procédure est gratuite. Il faut noter que les tribunaux sont engorgés et les procédures longues. Adressez-vous alors à la médiation. La médiation est un moyen simple de défendre vos droits sans faire appel à un avocat. Cette procédure est gratuite et devient de plus en plus un moyen incontournable avant toute action en justice. Elle permet souvent d’aboutir à une solution entre les parties. Donc, lorsqu’une personne vous a fait un chèque et que sa date de validité est périmée, et si elle refuse de vous payer, demandez une procédure en médiation. Pour qu’elle soit recevable, il vous faut démontrer que vous avez déjà tenté de trouver une solution à l’amiable. Le médiateur est impartial et ne prendra jamais partie pour vous ou l’émetteur du chèque, car son but est de tenter de trouver un accord vous évitant d’aller au tribunal. Si vous n’êtes pas d’accord, il va vous proposer une solution que vous êtes libre d’accepter ou de refuser. Si les deux parties sont d’accord, elles renoncent à saisir le juge pour ce litige.

Avant de saisir le médiateur de la République ou le tribunal compétent, il vaut mieux que l’émetteur du chèque et son bénéficiaire se mettent d’accord entre eux. Par contre, sachez que si vous avez un chèque non émis ou un chéquier entier, sachez que la durée de validité n’existe pas dans ce cas sauf si vous avez changé de compte ou de nom. Vous pouvez très bien avoir un chèque vierge ou un chéquier chez vous non utilisé. Si vos coordonnées bancaires et votre nom de famille n’ont pas changé, vous pouvez émettre un chèque sans aucune crainte. La validité du chèque prend effet à partir du jour où vous l’émettez, qu’il est rempli et signé de votre main.

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