Qu’est-ce que le barème de l’impôt sur le revenu ?

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L’impôt sur le revenu est un impôt jeune puisqu’il n’a été fixé que depuis une centaine d’années avant la guerre de 14-18 par le président de la République de l’époque se nommant Raymond Poincaré. La taxation financière de l’époque était trop forte et les vignerons du Languedoc se sont révoltés en 1907 en demandant une répartition fiscale plus juste. Joseph Caillaux, alors ministre des Finances mit en place l’impôt sur le revenu dont la référence était l’income tax anglaise. Cet impôt a subi ensuite trois grandes réformes jusqu’à nos jours. Pour le calculer, il est basé sur un barème qui est tout simplement le barème de l’impôt sur le revenu.

Le fonctionnement du barème de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu n’est pas figé car il est progressif. Pour le calculer, le barème de l’impôt sur le revenu a été établi. Ce barème comporte des taux qui augmentent par paliers. Chaque taux de chaque pallier correspond à une fraction du revenu composé par le quotient familial. Ainsi, l’impôt sur le revenu est calculé en fonction de chaque tranche jusqu’à hauteur de la totalité des revenus.

Qu’est-ce que le quotient familial intégré dans le barème de l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu est progressif : plus vos revenus sont conséquents et plus votre impôt sur le revenu augmente en fonction du barème de l’impôt sur le revenu. Par contre, plus vous avez de personnes à charge et plus votre impôt sur le revenu baisse. Il s’agit du quotient familial. Le quotient familial tient compte de chaque personne composant le foyer fiscal et reste l’un des éléments capitaux pour calculer l’impôt sur le revenu. Ce même quotient familial est soumis au barème et à un plafonnement afin de limiter le montant de cet avantage fiscal.

Que sont les tranches d’imposition intégrées dans le barème de l’impôt sur le revenu ?

On a vu que l’impôt sur le revenu en France est progressif et il est calculé d’après le barème de l’impôt sur le revenu tenant compte du quotient familial et des tranches d’imposition. Ces tranches d’imposition sont des paliers dont chacun a un taux. Elles sont au nombre de cinq et chacune d’elles s’applique sur une fraction différente de votre revenu tenant compte de votre quotient familial. Ainsi, votre impôt sur le revenu calculé tranche par tranche, tient compte du nombre de parts de quotient familial, de la décote ou, si vous y êtes assujetti, de la contribution exceptionnelle si vous faites partie des hauts revenus. Les déductions et réductions fiscales auxquelles vous avez droit viennent se soustraire après le calcul de l’impôt en fonction du barème de l’impôt sur le revenu.

Le montant des tranches d’impôt du barème de l’impôt sur le revenu en 2020 pour les revenus perçus en 2019

Pour 2020, que vous soyez célibataire, divorcé, séparé, veuve ou veuf, en couple ou marié, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont les mêmes. Ainsi jusqu’à :

  • 9 964 €, le taux d’imposition est de 0 %
  • De 9 964 à 27 519 €, le taux d’imposition est de 14 %
  • De 27 519 à 73 779 €, le taux d’imposition est de 30 %
  • De 73 779 à 156 244 €, le taux d’imposition est de 41 %
  • Au-dessus de 156 244 €, le taux d’imposition est de 45 %

Ce barème de l’impôt sur le revenu 2019 a augmenté de 1,6 %, car il suit l’inflation et la revalorisation de ce même barème permet de préserver le pouvoir d’achat des personnes imposables ou non.

Exemple de calcul de l’impôt en fonction du barème de l’impôt sur le revenu

Voici un exemple chiffré de calcul pour mieux comprendre le fonctionnement du barème de l’impôt sur le revenu :
Un couple marié perçoit 70 000 € dans l’année 2019. Comme ils sont deux, leur quotient familial est de 2 parts et correspond donc à 70 000/2 = 35 000 €. Il faut soustraire la première tranche à 9 965 € qui n’est pas soumise à l’impôt. Le taux à 14 % est appliqué puis la fraction des 7 480 € restant dans la tranche à 30 % soit 35 000 – 27 520 = 7 480 €. Il faut ensuite multiplier ces montants taxés par tranche soit 2 458 pour la tranche à 14 % et 2 244 € pour la tranche à 0 % et les additionner, ce qui donne 4 702 €. Comme ils sont deux, on multiplie par 2, 4 702 € pour arriver au résultat final de 9 404 € correspondant à l’impôt sur le revenu dû par le couple pour l’année 2019.

Le barème de l’impôt sur le revenu permet donc de calculer un impôt progressif et plus juste en fonction des revenus de chacun.

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